Programme complet de la formation législation drones
Réglementation :
- Législation française applicable en matière de drones civils professionnels
- Différences entre drones professionnels et drones de loisir
- Division de l’espace aérien
- Scénarios opérationnels de vol
- Assurances
- Sanctions
Administratif :
- Obligations administratives
- Déclaration d’activité
- Autorisation préfectorale
- Arrêté d’occupation de l’espace public
- Protocole avec le contrôle aérien
- Bilan annuel d’activité
- Demande de dérogation
- Fiche REX
Missions et déploiement :
- Mise en œuvre
- Zones réglementées
- Rédaction des protocoles
- Sécurisation et Protection des tiers
- En cas de contrôle
Évolutions :
- Immatriculation des drones
- Brevet de pilote même pour les drones de loisir de plus de 800 grammes
- Limitation des capacités
- Installation de dispositifs lumineux, électroniques et sonores
- Nouvelles sanctions