Programme complet de la formation législation drones

Réglementation :

  • Législation française applicable en matière de drones civils professionnels
  • Différences entre drones professionnels et drones de loisir
  • Division de l’espace aérien
  • Scénarios opérationnels de vol
  • Assurances
  • Sanctions

 

Administratif :

  • Obligations administratives
  • Déclaration d’activité
  • Autorisation préfectorale
  • Arrêté d’occupation de l’espace public
  • Protocole avec le contrôle aérien
  • Bilan annuel d’activité
  • Demande de dérogation
  • Fiche REX

 

Missions et déploiement :

  • Mise en œuvre
  • Zones réglementées
  • Rédaction des protocoles
  • Sécurisation et Protection des tiers
  • En cas de contrôle

 

Évolutions :

  • Immatriculation des drones
  • Brevet de pilote même pour les drones de loisir de plus de 800 grammes
  • Limitation des capacités
  • Installation de dispositifs lumineux, électroniques et sonores
  • Nouvelles sanctions