ACCESS DRONESPRÉPARATION OPEN A1/A3
Chapitre 01

Choisir le bon cadre de vol

Classes, sous-catégories et protection des personnes.

Objectifs du chapitre

À la fin de ce chapitre, vous saurez relier les caractéristiques d'un drone à une sous-catégorie, reconnaître les personnes à protéger et expliquer pourquoi un vol ne devient pas légal simplement parce que son pilote possède une attestation.

1. Partir de l'opération, pas de l'étiquette « loisir » ou « professionnel »

Vous souhaitez réaliser une photographie, observer une parcelle ou enregistrer une courte séquence. Avant de choisir un réglage de caméra, il faut déterminer dans quel cadre le vol peut se dérouler. En Europe, les catégories d'exploitation correspondent d'abord au risque de l'opération. Une prestation rémunérée peut relever de la catégorie Ouverte ; inversement, un projet de loisir qui dépasse ses limites n'y devient pas admissible pour autant.

La catégorie Ouverte ne demande pas d'autorisation opérationnelle au titre du règlement européen lorsque toutes ses conditions sont réunies. Cela ne signifie pas « aucune démarche » : enregistrement, restrictions de zone, accords locaux ou obligations françaises peuvent encore s'appliquer. Si une condition manque, on modifie le projet ou on étudie un autre cadre. On ne choisit pas arbitrairement la réponse la plus favorable.

Le socle commun comprend notamment une masse maximale au décollage inférieure à 25 kg, le maintien en vue directe, la limite générale de 120 m du point le plus proche de la surface, l'absence de survol d'un rassemblement, de transport de marchandises dangereuses et de largage de matériaux. Les restrictions de lieu peuvent être plus sévères. Nous préciserons la hauteur et la vue directe dans les chapitres 3 et 4.

2. Lire le drone avant de choisir A1, A2 ou A3

Une classe est une qualification technique de l'aéronef : C0, C1, C2, C3 ou C4. Une sous-catégorie est un ensemble de conditions d'exploitation : A1, A2 ou A3. Les deux ne sont pas interchangeables. Posséder un drone de classe C2 ne constitue pas un titre de télépilote A2.

La masse maximale au décollage, ou MTOM, comprend la charge utile. La classe se vérifie par le marquage approprié, la documentation et la déclaration de conformité ; elle ne se déduit pas uniquement d'une pesée. Un autocollant ajouté par un utilisateur ne crée pas une conformité européenne.

Aéronef Repère technique Voie d'exploitation à retenir
C0 MTOM inférieure à 250 g A1 ; connaître la notice du fabricant
C1 MTOM inférieure à 900 g ou critère réglementaire d'énergie d'impact A1 avec compétence A1/A3 ; pas de survol planifié de personnes non impliquées
C2 MTOM inférieure à 4 kg A2 avec compétences complémentaires, ou A3 en respectant ses conditions
C3 ou C4 MTOM inférieure à 25 kg A3
Ancien drone sans classe Conditions de l'article 20, dont mise sur le marché avant le 1er janvier 2024 A1 si moins de 250 g ; sinon A3 si moins de 25 kg
Construction à titre privé Pas un simple kit complet commercialisé prêt à assembler A1 si moins de 250 g et vitesse maximale d'exploitation inférieure à 19 m/s ; A3 si moins de 25 kg

Ce tableau résume les voies utiles à ce parcours, sans remplacer leurs conditions complètes. Pour un ancien drone, la date de mise sur le marché n'est pas simplement sa date d'achat d'occasion. Le statut de construction privée ne permet pas non plus de rebaptiser un produit commercial pour contourner les règles.

3. Comprendre ce que protège l'A1

En A1, on utilise des aéronefs légers dans des conditions adaptées. Un C0 peut, dans le cadre permis, passer au-dessus d'une personne non impliquée. Ce n'est pas une invitation à la suivre ou à stationner inutilement au-dessus d'elle : le parcours le moins exposant reste préférable. Un rassemblement est toujours exclu.

Avec un C1, il faut organiser le vol pour ne pas prévoir de survol de personnes non impliquées. Une personne peut néanmoins apparaître sous une trajectoire de façon imprévue. Dans ce cas, on réduit autant que possible la durée de cette exposition et on rétablit une trajectoire sûre. La règle ne donne pas le droit de programmer ce survol puis de le qualifier d'imprévu.

4. Comprendre les deux conditions cumulatives de l'A3

En A3, le télépilote choisit un secteur dans lequel il peut raisonnablement prévoir de ne mettre en danger aucune personne non impliquée pendant le vol. Il maintient également au moins 150 m horizontalement des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives.

Ces deux contrôles sont différents. Un terrain sans passant peut rester trop proche d'un ensemble commercial. À l'inverse, une grande prairie éloignée des bâtiments peut être traversée par un promeneur dont il faut tenir compte. Respecter 150 m des zones ne suffit donc pas à valider le vol.

Le nombre 150 n'est pas une distance universelle à appliquer à toute personne dans toutes les sous-catégories. Une question d'examen doit être lue avec son contexte : A3, zone urbanisée ou personne isolée ne désignent pas la même contrainte.

5. Qui est réellement impliqué ?

Une personne impliquée participe consciemment au dispositif : elle a compris les risques pertinents, accepte de participer et peut suivre les instructions de sécurité. Un spectateur qui voit une pancarte ne devient pas, de ce seul fait, un membre de l'équipe. Informer d'une prise de vue ne vaut pas acceptation des risques aéronautiques.

Un rassemblement se reconnaît à la densité et à la difficulté de se déplacer pour s'écarter d'un danger. Il ne dépend pas d'un nombre magique de participants. Une foule compacte dans une allée étroite peut constituer un rassemblement, même si le terrain environnant est vaste. Recueillir un accord général auprès d'un organisateur ne transforme pas cette foule en personnes impliquées.

6. Une grille de décision réutilisable

Renseignez, dans l'ordre, l'identité du drone et sa classe, sa masse et sa configuration, la sous-catégorie envisageable, les personnes et zones voisines, puis les compétences et restrictions du lieu. Chaque réponse doit pouvoir être justifiée. « Mon application ne bloque pas » n'est une réponse valable à aucune de ces vérifications.

À retenir avant le QCM

La qualification du pilote, la conformité du drone et l'adéquation du lieu sont trois vérifications distinctes. En A1, raisonnez sur la classe et l'exposition des personnes ; en A3, vérifiez à la fois les tiers et l'éloignement des zones. Aucun rassemblement ne peut être survolé dans ce cadre.

Cette coche est un repère personnel, pas une validation de compétence. La mémorisation entre pages nécessite d’activer l’option sur cet appareil.