ACCESS DRONESPRÉPARATION OPEN A1/A3
Chapitre 03

Savoir où et quand voler

Hauteurs, espace aérien et dispositions françaises de 2026.

Objectifs du chapitre

Vous saurez comparer des hauteurs avec la bonne référence, rechercher plusieurs couches d'information et distinguer les règles européennes des dispositions françaises. Le but n'est pas de mémoriser la couleur d'une carte, mais de justifier un vol à un endroit et à une heure précis.

1. Lire une limite avec sa référence

Une valeur de 60 m ne signifie rien sans savoir où et comment elle s'applique. La hauteur se rapporte à une référence locale, souvent le sol ; l'altitude se rapporte au niveau moyen de la mer. AGL signifie « au-dessus du sol » ; AMSL, « au-dessus du niveau moyen de la mer ». Un niveau de vol, ou FL, utilise une référence de pression normalisée : il ne se traite pas comme une simple hauteur depuis le décollage.

La limite générale européenne de la catégorie Ouverte est de 120 m du point le plus proche de la surface terrestre. Sur un terrain plat, cette notion rejoint souvent la hauteur verticale au-dessus du sol. Sur une pente ou près d'une paroi, il faut raisonner avec la géométrie du terrain. L'indication « H » de l'application, souvent liée au départ, ne garantit pas à elle seule le respect de cette limite.

Exemple simple : vous décollez d'une terrasse située à 430 m d'altitude. Le drone est à 470 m d'altitude et le terrain sous lui descend à 390 m. Dans ce modèle de terrains localement plats, il se trouve à 40 m au-dessus du départ mais à 80 m au-dessus du sol local. Les deux valeurs sont justes, mais ne répondent pas à la même question.

Une limitation locale de 30 m ou de 50 m reste prioritaire sur le plafond général de 120 m. Ce dernier est une limite générale, pas un droit acquis à atteindre cette hauteur partout.

2. Le cas particulier d'un obstacle élevé

Le règlement prévoit une disposition près d'un obstacle artificiel de plus de 105 m : à la demande de l'entité responsable de l'obstacle et dans une distance horizontale maximale de 50 m, un vol peut aller jusqu'à 15 m au-dessus de l'obstacle, sous les conditions prévues. Cette possibilité ne concerne pas n'importe quel arbre ou immeuble et ne supprime pas les limitations de zone.

Pour une tour de 132 m, la borne du cas particulier est donc 147 m au-dessus de sa base dans un modèle simple. Ce calcul ne suffit pas à autoriser la mission : il faut aussi la demande du responsable, la proximité requise, les autres règles et l'absence de restriction incompatible.

3. Préparer le volume et le créneau

La préparation doit couvrir la trajectoire, les marges de sécurité, les zones d'atterrissage et le créneau complet, pas seulement le point de décollage. Consignez les sources utilisées, leur date, leurs heures de validité et les conditions d'activation.

La carte officielle française des restrictions UAS fournit une première lecture utile. Complétez-la par l'information aéronautique publiée par le SIA : AIP pour les informations de référence, SUP AIP pour certains changements temporaires détaillés et NOTAM pour des informations opérationnelles temporaires ou ponctuelles. Selon le lieu, il faut également examiner l'activité militaire, les restrictions locales et les contraintes environnementales. Une impression de carte conservée depuis plusieurs mois ne constitue pas une vérification du jour.

À proximité d'un aérodrome, d'une hélistation ou d'une plateforme ULM, les contraintes dépendent de l'installation et des surfaces réglementaires. Une règle unique du type « toujours rester à x kilomètres de tous les aéroports » serait trompeuse. Un aéronef de secours peut aussi utiliser un site qui ne ressemble pas à un grand aéroport.

Enfin, le déverrouillage par le fabricant ou l'absence d'alerte de géovigilance ne remplace pas cette recherche. Une base embarquée peut être incomplète ou ne pas intégrer une restriction récente.

4. Changer d'unité sans changer de référence

Un pied vaut 0,3048 m. Une altitude de 2 000 ft AMSL correspond donc à 609,6 m AMSL. Sur un terrain à 560 m AMSL, cette limite n'offre, dans un calcul géométrique simplifié, que 49,6 m au-dessus du sol. Elle ne donne pas 609,6 m de hauteur de vol.

Ce calcul pédagogique illustre la méthode ; il ne dispense pas de tenir compte de la nature exacte de la limite et des incertitudes de mesure. Lorsque les marges deviennent faibles, une décision prudente consiste à abaisser le projet ou à demander une clarification, plutôt qu'à voler exactement à la borne.

Pour les horaires, UTC est la référence commune. Si le décalage local indiqué pour la date vaut UTC + 1, une activation de 09 h 20 à 11 h 10 UTC correspond à 10 h 20–12 h 10 locales. Pour retrouver UTC, on soustrait ce décalage. Ne supposez pas qu'il reste identique toute l'année ou dans tous les pays.

5. France : espace public en agglomération, évolution 2026

Actualisation réglementaire explicite. Ce passage reprend le sujet traité dans O03 et le vérifie dans l'arrêté français consolidé au 6 octobre 2026. Il ne faut plus enseigner une interdiction absolue de toute opération Ouverte dans l'espace public en agglomération.

Le texte maintient une interdiction de principe, mais prévoit notamment une exception lorsque le vol est réalisé dans le cadre de l'activité professionnelle de l'exploitant, ainsi que des possibilités dans des lieux expressément autorisés. Les opérations professionnelles concernées en zone peuplée sont soumises à la déclaration préalable prévue par le texte, normalement avec dix jours ouvrables de préavis. Les modalités de calcul excluent le jour de déclaration et le premier jour de vol dans le guide fourni ; une modification tardive ou un délai réduit ne se présument pas acceptés.

Cette exception française ne retire pas les contraintes européennes. Un C3 à proximité d'une zone résidentielle ne devient pas exploitable en A3 parce que le travail est rémunéré. Le survol d'un rassemblement reste exclu. Une déclaration ne vaut pas dispense de vérifier les personnes, la classe, l'espace aérien et les éventuelles décisions de l'autorité.

Pour le loisir, l'interdiction de principe dans l'espace public en agglomération reste à prendre en compte, hors possibilités expressément prévues. Un terrain privé ne neutralise pas une restriction aérienne. Quant à la « zone peuplée », c'est une notion réglementaire précise, pas seulement un constat qu'une personne se trouve sur place ; son périmètre se vérifie dans le texte français.

6. Nuit, secours et captation

Le cadre européen impose notamment un feu vert clignotant pour les opérations nocturnes qui sont permises. Un feu vert ne lève pas les restrictions françaises sur le vol de nuit. Avant d'envisager cette opération, il faut vérifier le régime national et l'existence d'une exception ou dérogation applicable ; la préparation A1/A3 seule n'en constitue pas une.

Ne volez pas près ou dans une zone d'intervention de secours sans permission du service responsable. L'envie de documenter une inondation ou un accident ne justifie pas de gêner un hélicoptère ou les équipes.

Il existe aussi des zones interdites à la captation aérienne de données. Les restrictions de vol et celles de captation doivent être vérifiées séparément. Même sans caméra visible, la nature des autres capteurs ou du traitement envisagé peut compter. Consultez les publications officielles correspondant au lieu et à la date plutôt qu'une ancienne liste figée.

À retenir avant le QCM

Une hauteur se lit avec son référentiel ; une zone, avec son emprise et ses heures ; une possibilité européenne, avec les restrictions françaises. Les règles de 2026 sur les opérations professionnelles ne doivent pas être simplifiées en une autorisation générale de voler en ville.

Cette coche est un repère personnel, pas une validation de compétence. La mémorisation entre pages nécessite d’activer l’option sur cet appareil.