Objectifs du chapitre
Vous apprendrez à différencier le rôle du télépilote de celui de l'exploitant, à classer les documents nécessaires et à ne pas confondre formation, enregistrement et identification électronique.
1. Quatre éléments à ne pas mélanger
Pour préparer un dossier simple, réservez quatre rubriques : la personne qui pilote, l'exploitant qui organise, l'aéronef utilisé, l'opération envisagée. Un document rangé dans une rubrique ne remplit pas automatiquement les exigences des trois autres.
Le télépilote conduit le vol et prend les décisions immédiates de sécurité. L'exploitant UAS est la personne ou l'organisation qui exploite ou prévoit d'exploiter le système. Une entreprise peut être exploitant et désigner plusieurs pilotes. Un particulier utilisant son propre drone peut réunir les deux fonctions, tout en conservant les obligations de chacune.
| Pièce ou information | Ce qu'elle concerne | Ce qu'elle ne prouve pas |
|---|---|---|
| Attestation A1/A3 valide | Compétence théorique d'une personne | Autorisation de voler dans n'importe quelle zone |
| Enregistrement de l'exploitant | Identité de la personne ou de l'organisation responsable | Réussite du télépilote à l'examen |
| Marquage de classe et notice | Conformité et limites du drone | Compatibilité de la mission avec le lieu |
| Enregistrement national de l'aéronef, lorsqu'il est requis | Identification d'un drone déterminé | Remplacement de l'enregistrement européen de l'exploitant |
| Démarche liée à une zone | Conditions locales de l'opération | Dispense des autres règles de sécurité |
2. Quelle préparation pour A1/A3 ?
Le parcours officiel comporte une formation théorique en ligne et un examen. Il couvre neuf domaines, de la sécurité aérienne à la sûreté en passant par les facteurs humains, les procédures, l'assurance et la vie privée. Le présent cours prépare à ces connaissances ; ses quiz n'attribuent pas l'attestation officielle.
Pour le C1 en A1 et les exploitations A3 concernées, la compétence A1/A3 est requise. Pour l'utilisation d'un C0 en A1, le régime européen prévoit la connaissance de la notice, sans rendre l'examen A1/A3 obligatoire à lui seul. Se former reste utile. La présence d'une caméra est un critère possible d'enregistrement de l'exploitant, pas une règle universelle imposant cet examen à tous les C0.
L'attestation théorique est valable cinq ans. Consulter une ressource privée ou réussir à nouveau son quiz ne proroge pas cette validité. Avant l'échéance, on applique la procédure officielle de renouvellement proposée par l'autorité, en vérifiant les consignes alors en vigueur.
3. Comprendre ce que l'A2 ajoute — sans changer de parcours
L'A2 n'est pas un deuxième nom de l'A1/A3. Pour cette voie, il faut notamment une attestation A1/A3 valide, un véritable entraînement pratique dans les conditions A3 et la déclaration correspondante, puis la réussite à l'examen théorique complémentaire. Les sujets supplémentaires concernent la météorologie, les performances et l'atténuation du risque au sol.
Le simple fait d'avoir lu un chapitre sur la météo ne prouve pas que l'entraînement pratique a eu lieu. Ce cours ne délivre ni le titre A2, ni le CATS, ni une compétence pratique STS. Les règles de proximité A2 supposent également un aéronef adapté, notamment C2 ; un titre plus avancé ne modifie pas la classe d'un ancien drone.
4. Âge : distinguer règle générale et exceptions
Le règlement européen comporte un âge de référence de 16 ans et permet des adaptations nationales. En France, le seuil général est de 14 ans pour le cadre étudié. Des exceptions existent, notamment pour certains C0 jouets, certaines constructions privées de moins de 250 g et le vol sous supervision directe dans les conditions réglementaires.
Une supervision directe ne se résume pas à un adulte joignable au téléphone. La personne qui supervise doit satisfaire les exigences applicables, notamment d'âge et de compétence. Pour un mineur ou un autre pays, il faut vérifier le cas exact ; la règle française ne s'exporte pas automatiquement. L'accès administratif à la plateforme d'examen peut lui aussi imposer ses conditions, indépendamment d'une exception permettant certains vols.
5. Quand enregistrer l'exploitant ?
En catégorie Ouverte, le règlement prévoit notamment l'enregistrement de l'exploitant lorsque le drone atteint une MTOM de 250 g, peut transmettre à l'impact une énergie supérieure à 80 J, ou possède un capteur capable de recueillir des données personnelles. Pour ce dernier critère, l'exception concerne les appareils conformes au régime des jouets. Elle n'efface pas les autres critères d'enregistrement.
Le seuil se lit donc « 250 g ou plus », et non « uniquement au-dessus de 250 g ». Un petit aéronef non-jouet avec caméra peut être concerné même sous ce seuil. Inversement, l'obligation d'enregistrer l'exploitant ne doit pas être confondue avec l'obligation de passer un examen pour chaque configuration.
Une personne s'enregistre dans l'État compétent selon sa résidence ; une organisation selon son établissement dans le cadre applicable. On ne multiplie pas les enregistrements d'exploitant dans plusieurs États membres pour une même identité. En France, AlphaTango est le portail utilisé pour ces démarches.
6. Identifier l'aéronef et renseigner le système
Les obligations françaises d'enregistrement de certains aéronefs à partir de 800 g, ainsi que le signalement électronique national, sont à examiner séparément de l'enregistrement européen de l'exploitant. Leur champ comporte des conditions ou exemptions. L'identification directe à distance européenne, ou DRI, est encore un dispositif distinct : elle doit être active et correctement actualisée lorsqu'elle est exigée pour l'aéronef et l'opération.
Le numéro public d'exploitant et l'identifiant complet comprenant un éventuel suffixe de sécurité ne s'utilisent pas de la même façon. Appliquez les instructions officielles de marquage et de saisie ; ne publiez pas par défaut un code destiné à la configuration électronique. Ne confondez jamais ces références avec votre mot de passe AlphaTango.
À retenir avant le QCM
L'attestation appartient au télépilote ; l'enregistrement identifie l'exploitant ; la classe caractérise l'aéronef ; les démarches locales portent sur l'opération. Le guide « Inscription et examen » vous accompagne ensuite dans le parcours administratif, sans demander vos identifiants à Access Drones.
Cette coche est un repère personnel, pas une validation de compétence. La mémorisation entre pages nécessite d’activer l’option sur cet appareil.